Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 22 octobre 2024

 

 

L’accès, la consultation et l’utilisation du site www.airdebretagne.fr sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

En consultant et/ou accédant au site, le visiteur et/ou utilisateur (« Vous ») est réputé accepter, sans restriction ni réserve, les présentes CGU. Vous êtes donc invité à en prendre connaissance avec attention avant toute navigation et/ou poursuite de la navigation sur le site.

AIR de Bretagne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Celles présentes sur le site en constituent la dernière version à jour et en vigueur.

Si l’une des dispositions des CGU venait à être déclarée nulle et/ou sans effet de par les lois et règlements en vigueur, les autres dispositions demeureraient applicables.

 

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE – FONCTIONNALITES – UTILISATION

 

1.1 L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Plus généralement, vous engagez dans le cadre de votre accès, consultation, et utilisation du site à :

• Vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement,
• Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou tout autre support,
• Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU,
• Informer AIR de Bretagne dès que vous avez connaissance d’un « piratage », et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé,
• Respecter les présentes CGU.

 

1.2 Le site a notamment pour fonctionnalités :

• La diffusion et publication d’informations quant aux activités et services proposés par AIR de Bretagne,
• La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile,
• La mise en relation avec un représentant d’AIR de Bretagne via le formulaire de contact,
• Le dépôt d’une candidature spontanée, et/ou la réponse à des offres d’emploi.

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

AIR de Bretagne vous accorde un simple droit de consultation des informations et contenus accessibles sur le site pendant votre durée d’accès et consultation.

L’ensemble des éléments et contenus du site internet, notamment les marques, logos, images, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, présentations, contenus textuels, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, sont et demeurent la propriété exclusive d’AIR de Bretagne et/ou de ses partenaires.

Les marques verbales et visuelles (logos) « AIR de Bretagne » font l’objet d’une protection au titre de droits de propriété intellectuelle, et sont notamment déposées à titre de marques en France et au sein de l’UE.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments et contenus, y compris les applications informatiques, du site sans l’accord préalable, exprès et écrit d’AIR de Bretagne sont strictement interdites, et sont passibles de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale conformément à la réglementation en vigueur.

Le fait qu’AIR de Bretagne n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

 

Pour assurer la bonne gestion du site, AIR de Bretagne pourra à tout moment, de manière permanente ou provisoire :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes,
• Supprimer et/ou modifier toute ou partie de la configuration du site, ou toute information pouvant en perturber le fonctionnement, ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la « Nétiquette »,
• Suspendre le site, notamment afin de procéder à des mises à jour, et/ou opérations de maintenance. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que vous en ayez été préalablement averti.

 

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

 

4.1 Les informations qui apparaissent sur le site d’AIR de Bretagne sont données à titre indicatif, et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par AIR de Bretagne. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par AIR de Bretagne, vous pouvez la contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.

Si AIR de Bretagne prend les soins raisonnables aux fins de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site, elle ne garantit pas que les informations diffusées sur ce site, ainsi que sur les sites qui peuvent y être liés, soient complètes, exactes et à jour à tout instant.

 

4.2 AIR de Bretagne fera tout effort raisonnable aux fins de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site, dans le cadre et la limite d’une obligation de moyen.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de force majeure, d’une cause étrangère, de la survenance d’un évènement hors de son contrôle, et en tout état de cause sous réserve des éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive liés aux aléas de l’Internet, et/ou nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du site.

La responsabilité d’AIR de Bretagne ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

4.3 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable de l’usage que vous faîtes du site, ainsi que des sites, services et données que vous consultez et auxquelles vous accéder via Internet.

AIR de Bretagne n’est ainsi pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement, ou encore de toute poursuite judiciaire à votre encontre, du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, ainsi que de tout service accessible via Internet, ou encore du fait du non-respect des présentes CGU.

Si AIR de Bretagne venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, AIR de Bretagne se réserve la faculté de se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

 

5.1 Depuis le site, AIR de Bretagne peut mettre à votre disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites partenaires.

Dans la mesure où AIR de Bretagne ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, les liens directs ou indirects contenus sur ce site et renvoyant sur d’autres sites internet sont fournis sans aucune garantie, en l’état et à votre risque et péril.

AIR de Bretagne décline donc toute responsabilité quant à la mise à disposition et les contenus de ces sites et sources externes, et notamment toutes publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ainsi que des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.

 

5.2 La création et/ou mise en place d’un lien hypertexte par vous vers l’ensemble du contenu du site ou toute autre technique consistant à afficher une partie du site sur un site tiers est strictement interdite, et ne peut donc se faire qu’avec l’autorisation expresse, préalable et écrite AIR de Bretagne, et ce sous réserve de ne pas altérer les informations d’origine présentes sur le site ou leur provenance.

Dans le cas où AIR de Bretagne vous accorderait une telle autorisation, celle-ci ne sera, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’AIR de Bretagne.

En tout état de cause, tout lien que vous pourriez insérer sur le site devra être retiré à première demande d’AIR de Bretagne.

 

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Vous pouvez prendre connaissance des traitements qu’AIR de Bretagne peut être amenée à réaliser sur vos données personnelles, ainsi que plus généralement de ses engagements en matière de protection des données personnelles en accédant à sa Politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 7 – COOKIES

 

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés dans le cadre du site, et la gestion de votre consentement, reportez-vous à notre Charte des Cookies.

 

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT

 

Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. 

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Lorsque vous accédez, consultez, utilisez et visitez le site www.airdebretagne.fr, seuls des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.

Par conséquent, le bandeau “cookies” ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation. Vous avez toutefois la possibilité de vous y opposer à tout moment. Pour plus d’informations sur les modalités d’opposition aux cookies, reportez-vous à la rubrique « Comment paramétrer les cookies utilisés sur le site ? » ci-après.

 

Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

 

Dans le cadre de votre accès et utilisation du site, sont utilisés des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, dont des cookies de mesure d’audience nécessaires à sa bonne administration.

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée par l’intermédiaire des cookies utilisés sur le site.

 

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Qui contacter en cas de question sur les cookies ?

 

Pour toute interrogation concernant la présente Charte des cookies, ou pour toute demande relative aux cookies utilisés sur le site de manière générale, vous pouvez à tout moment nous contacter :

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@airdebretagne.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : AIR de Bretagne - Délégué à la protection des Données - 9 rue Professeur Jean Pecker - 35000 RENNES

 

Autres dispositions

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Charte des cookies à tout moment.

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